Consentement à l’utilisation de photos d’entraînement
Pour entraîner une identité par IA à partir des photos d’une personne réelle.
Modèle de référence, à adapter et à faire valider selon votre situation (RGPD côté France, Loi 25 côté Québec). Ce document ne remplace pas un avis juridique. Le visage est une donnée personnelle sensible, potentiellement biométrique : le consentement doit être exprès et écrit.
La personne représentée
Nom et prénom
Coordonnées
Le studio / responsable du traitement
Nom et coordonnées
Objet et usage autorisé
Je consens à ce que mes photos soient utilisées pour entraîner un modèle d’IA et générer des images, dans le cadre suivant :
Mandat / projet concerné
Usages autorisés (supports, canaux, durée de diffusion)
L’usage est strictement limité au mandat décrit ci-dessus.
Aucune diffusion sur un support visant à tromper un tiers (document officiel, preuve d’identité).
Toute autre utilisation nécessite un nouveau consentement écrit.
Conservation et suppression
Durée de conservation du jeu de photos et du modèle entraîné : ____________ (au maximum la durée du mandat).
Suppression du jeu de photos et du modèle une fois le mandat terminé, ou sur ma demande, conformément au présent consentement.
Au Québec, en cas de constitution d’une base biométrique, avis préalable à la Commission d’accès à l’information (Loi 25).
Vos droits
Je peux retirer mon consentement à tout moment et demander la suppression de mes données, en écrivant au responsable indiqué ci-dessus.